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La Cour suprême des États-Unis rejette l'affaire concernant les poursuites pour fraude en matière de valeurs mobilières contre Facebook
information fournie par Reuters 22/11/2024 à 16:09

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

(Ajoute des détails sur l'action de la Cour dans les paragraphes 2-3) par John Kruzel

La Cour suprême des États-Unis a esquivé vendredi une décision sur la question de savoir s'il fallait permettre aux actionnaires de poursuivre une action en justice pour fraude boursière accusant Facebook META.O de Meta de tromper les investisseurs sur l'utilisation abusive des données des utilisateurs de la plate-forme de médias sociaux.

Les juges, qui ont entendu les arguments dans cette affaire le 6 novembre, ont rejeté l'appel de Facebook contre la décision d'un tribunal inférieur qui avait permis à une action collective de 2018 menée par Amalgamated Bank AMAL.O d'aller de l'avant.

La Cour suprême a choisi de ne pas résoudre le différend juridique sous-jacent, estimant que l'affaire n'aurait pas dû être examinée. Son action laisse en place la décision de la juridiction inférieure.

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